Intervention de Stéphane Travert

À l'alinéa 15 du texte, il est bien noté que les parties peuvent utiliser tous les indicateurs disponibles. C'est aux parties de choisir les indicateurs avec lesquels elles vont travailler pour fixer le prix le plus rémunérateur possible.

Faut-il rendre publics les indicateurs ? L'acheteur et le producteur doivent être au courant de ces indicateurs de prix pour pouvoir négocier entre eux. S'ils souhaitent les rendre publics par la suite, ça les regarde. C'est une manière d'éclairer les consommateurs et l'interprofession sur leur volonté.

Les pouvoirs et l'action de l'Observatoire de la formation des prix et des marges seront renforcés par la mise à disposition de ces indicateurs. Ce renforcement ne nécessite pas de modifications législatives. Il se fera par décret. Pour assurer une plus grande transparence et responsabiliser les acteurs, les contrats de revente des produits alimentaires devront faire référence aux indicateurs qui seront prévus dans le contrat entre le producteur et l'acheteur. Ce transfert en cascade des indicateurs vers l'aval est une manière d'en avoir connaissance. Nous renvoyons à l'article 5 pour éclairer et donner plus de poids aux indicateurs qui seront fournis par les interprofessions.