Intervention de Jean-Baptiste Moreau

Les coûts diffèrent fortement en fonction des types d'agriculture – conventionnelle, raisonnée ou biologique – mais il va de soi que ce sont des pratiques labellisées ou valorisées et donc différemment rémunérées. Le Conseil d'État a souhaité ajouter la notion de coût « pertinent » afin de s'assurer de la prise en compte de la diversité des coûts de production. Ce que vous proposez est déjà prévu par la loi. Avis défavorable.