Intervention de Sébastien Jumel

C'est un amendement du président Chassaigne dont vous savez à quel point il est engagé sur les questions agricoles depuis longtemps et respecté dans ce milieu-là.

Toute l'opportunité de la définition de contrats de vente de produits agricoles permettant un meilleur partage de la valeur ajoutée au service des producteurs repose sur la prise en compte réelle des coûts de production pour chaque filière de production et par type de produits.

En prévoyant que les parties puissent s'appuyer sur « tous indicateurs disponibles ou spécialement construits par elles », le présent texte ne fixe aucun cadre précis à la valeur des indicateurs pris en compte dans la définition des contrats, laissant ainsi la possibilité aux acheteurs – industriels, grandes et moyennes surfaces – de définir elles-mêmes les indicateurs retenus.

Les auteurs de cet amendement souhaitent que la définition des indicateurs pris en compte dans le cadre du renforcement du cadre contractuel soit assurée et revue annuellement, respectivement par l'Établissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer) et par l'Office de développement de l'économie agricole d'outre-mer (ODEADOM), les seuls établissements actuellement capables de définir de tels indicateurs.