Intervention de Stéphane Travert

Réunion du mardi 17 avril 2018 à 17h00
Commission des affaires économiques

Stéphane Travert, ministre de l'agriculture et de l'alimentation :

J'émets un avis défavorable aux amendements CE1564, CE1100 et CE127. D'un point de vue pratique, il n'appartient ni à l'Observatoire de la formation des prix et des marges ni à l'ODEADOM de définir des indicateurs pour tous les contrats. Ce n'est pas leur rôle et ils n'en ont pas les capacités.

En revanche, je suis favorable aux amendements CE1610 et CE1944, à condition d'en améliorer la rédaction par le biais d'un sous-amendement. Je demande donc leur retrait pour qu'ils soient retravaillés avant la séance.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.