Découvrez l'activité des nouveaux députés pour la 16ème législature : Cliquez ici !

Intervention de Véronique Louwagie

L'amendement CE409 est un amendement de repli par rapport au CE699, tous deux d'inscrivant dans la même logique de transparence.

Ecrire un commentaire
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés. Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.

Questions fréquentes — Données — API — Législature précédente — Législature suivante — Stats de visites — Mentions légales — Contact