Intervention de Sébastien Jumel

J'ai écouté le ministre avec une bienveillante attention – c'est suffisamment rare, vis-à-vis d'un ministre en général, pour que je le souligne. J'entends qu'on ne puisse pas rendre publics tous les indicateurs. Du coup, l'amendement CE1634 vise à faire en sorte que quand ils ne sont pas publics, les indicateurs utilisés par les parties doivent préalablement être approuvés par une autorité administrative après avis de l'OFPM. Ce faisant, on respecte la confidentialité du business en même temps qu'on garantit que la loi préserve et protège. La disposition que nous proposons est pragmatique, prend en compte l'opinion du ministre et du rapporteur. C'est quasiment un amendement social-démocrate et j'ai presque honte de le défendre (Sourires), mais je pense qu'il va dans le bon sens.