Intervention de Stéphane Travert

Réunion du mardi 17 avril 2018 à 17h00
Commission des affaires économiques

Stéphane Travert, ministre de l'agriculture et de l'alimentation :

La rédaction issue de la loi Sapin 2 n'a pas été conservée dans le projet de loi parce qu'elle était insuffisamment normative et difficile à contrôler ; elle a une portée pédagogique concernant les indicateurs de coûts de production. Je m'en remets à la sagesse de la commission.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.