Intervention de Stéphane Travert

Dans les négociations entre industriels et distributeurs, et producteurs et industriels, la détermination du prix repose sur la transparence des informations. Or la négociation des produits agricoles est saisonnière : elle peut être mensuelle, bisannuelle, trimestrielle ; elle est liée en tout cas aux campagnes de production. Il n'est pas possible de faire coïncider les deux calendriers. Je suis donc défavorable à l'amendement CE691.

Pour ce qui est de votre amendement CE1343, Madame Taurine, le code rural et de la pêche maritime prévoit déjà la création des conférences publiques de filière pour faire le point sur les avancées des négociations collectives. Une négociation interprofessionnelle sur les prix et la fixation de prix plancher par le ministère de l'agriculture, comme vous le proposez, ne serait pas conforme au droit de la concurrence.

Si le renforcement du rôle des interprofessions est un objectif partagé par le Gouvernement, comme le prévoient d'ailleurs plusieurs dispositions du projet de loi, il n'est pas possible d'obliger par la loi ces organisations de droit privé à organiser des actions précises. Là aussi, j'émets un avis défavorable.