Intervention de Sébastien Jumel

Trois mille secondes, ce n'est pas la mort !

L'amendement CE1614 vise à prendre en compte les éléments constructifs du débat pour préserver la confidentialité des négociations et ne pas renforcer exagérément les compétences de l'Observatoire de la formation des prix et des marges.

Nous proposons que, une fois les négociations achevées, les contrats soient transmis dans un délai d'un mois à l'Observatoire, pour vérifier non pas l'opportunité de ces contrats, mais leur conformité avec la loi. Ce serait une sorte de contrôle de tutelle des négociations en cours pour s'assurer de la préservation de l'intérêt général.

J'ai défendu mon amendement en quarante-deux secondes, monsieur le président !