Intervention de Stéphane Travert

La précision apportée par cet amendement peut paraître utile, mais il induit en réalité une confusion dès lors qu'il mentionne un contrat-cadre plutôt qu'un accord-cadre, et qu'il évoque les produits commercialisés par l'OP, alors que celle-ci peut n'être investie que d'un mandat de négociation avec un transformateur et un distributeur – auquel cas, ce n'est pas elle qui commercialise, mais bien les producteurs, à travers des contrats types, qui lui ont confié mandat à cet effet.

Je vous invite par conséquent à retirer cet amendement.