Intervention de Graziella Melchior

Réunion du mardi 17 avril 2018 à 21h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGraziella Melchior :

L'amendement CE1313 a pour objet de rendre plus effective la mention des indicateurs en vue de faire remonter la valeur à l'amont. L'utilisation de l'expression « prendre en compte » est en effet plus impérative que « faire référence » dès lors que l'objectif est bien que les indicateurs utilisés lors de l'achat du produit au producteur aient un impact sur le calcul du prix de vente au second acheteur.

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