Intervention de Stéphane Travert

J'allais le proposer. La proposition de M. Nury est juridiquement robuste : dans le secteur laitier, les contrats sont souvent constitués d'une formule de prix déterminable qui ne permet pas au producteur de connaître avec précision le prix auquel il sera payé in fine. La question demeure de savoir s'il faut prévoir cette exigence pour tous les secteurs soumis à la contractualisation obligatoire ou si, a contrario, on donne la possibilité au décret ou à l'accord interprofessionnel qui rend la contractualisation obligatoire de prévoir cette exigence.

C'est pourquoi je demande le retrait de l'amendement pour que nous puissions lui donner une base juridique solide avant de l'examiner à nouveau en séance publique.