Intervention de Jean-Baptiste Moreau

Réunion du mardi 17 avril 2018 à 21h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Baptiste Moreau, rapporteur :

L'amendement est satisfait par l'amendement que nous avons adopté tout à l'heure et qui prévoit que le passage au bio ne puisse pas donner lieu à une pénalité dans le cadre du contrat. Je demande de retrait.

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