Intervention de Charles de Courson

Réunion du mardi 17 avril 2018 à 21h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Mais comment traitez-vous les ristournes coopératives au regard du texte actuel ? Elles sont par nature calculées en fin d'exercice, et délibérées en assemblée générale de coopérative. Et sur ce point, il n'y a aucun problème de transparence, puisque la décision est prise devant l'ensemble des coopérateurs et par eux.

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