Intervention de Jean-Baptiste Moreau

À la suite de la disparition des quotas betteraviers en octobre 2017, le secteur du sucre s'est réorganisé pour faire face notamment à la concurrence de l'Allemagne et de la Pologne. J'ai d'ailleurs récemment rencontré les représentants de Tereos.

Au niveau de l'interprofession, une commission de répartition de la valeur a été mise en place de manière volontaire, en application de l'acte délégué de la Commission européenne. Les accords interprofessionnels qui en ont résulté sont considérés comme mieux disant. Autrement dit, il existe déjà des accords interprofessionnels dérogatoires à l'organisation commune de marché (OCM) et actés par la Commission européenne. Supprimer l'exemption dont bénéficie le secteur du sucre dans le projet de loi contraindrait toute la filière à remettre à plat les accords interprofessionnels qu'elle a déjà conclus et qui semblent, dixit Tereos, plutôt bien fonctionner pour l'ensemble des acteurs du secteur, sans garantie que les nouveaux soient aussi rémunérateurs pour les producteurs. Mon avis est donc plutôt défavorable.