L'amendement CE1011 concerne toujours le secteur sucrier mais il diffère des précédents en ce qu'il n'exclut pas le cadre européen mais crée un deuxième niveau complémentaire de réglementation nationale : en effet, il serait prudent de garder les deux fers au feu étant donné l'évolution actuelle du secteur sucrier, qui s'enfonce dans une baisse du prix du sucre, ce qui augure de discussions sans doute assez tendues. Certaines entreprises m'indiquent que ce prix est fixé à 18 euros par tonne, tandis que d'autres coopératives pratiquent encore un prix de l'ordre de 21 ou 22 euros la tonne. En clair, de très fortes tensions se font jour.
Je précise que mon amendement renvoie spécifiquement aux dispositions mentionnées au I de l'article, contrairement aux amendements précédents qui faisaient référence au II.