Intervention de Stéphane Travert

Je le confirme : outre l'accord sur le sucre, le règlement OCM tient compte de toutes les clauses de négociation. L'accord sur les prix court jusqu'en 2020 ; certes, c'est une date assez proche qu'il faut préparer dès maintenant, mais mieux vaut attendre d'avoir un an, voire un an et demi de recul pour déterminer s'il faut modifier telle ou telle règle européenne. L'organisation commune des marchés devra être discutée dans le cadre de la prochaine politique agricole commune – comme c'est aussi le cas de l'OCM viticole, les producteurs concernés s'assurant bien qu'ils ne sont pas oubliés et que nous faisons le boulot derrière eux. Donnons-nous le temps d'examiner le fonctionnement des accords passés et leur traitement dans le cadre de l'OCM.