Intervention de Dominique Potier

Deuxième idée, sinon neuve, en tout cas innovante : la conclusion d'accords non seulement pluriannuels mais aussi tripartites. Depuis le début de notre discussion, nous ne faisons référence qu'aux accords entre producteurs et transformateurs ou aux accords entre transformateurs et distributeurs. L'idée d'accords tripartites avait été évoquée sous la forme d'un rapport prévu par la loi Sapin 2. Ne peut-on pas aller plus loin que ce rapport qu'au demeurant, le Gouvernement – je ne vous en fais pas le reproche, monsieur le ministre – n'a jamais produit ? La crise est là ; il faut agir. Ne peut-on pas expérimenter la labellisation publique d'accords tripartites pluriannuels ? Cela ne coûterait rien d'autre que de la volonté et de l'énergie. Nous avons esquissé ce dessein aux États généraux de l'alimentation : constituer des filières positives qui reconnaissent le travail du producteur et du transformateur ainsi que la part du distributeur, et qui sont reconnues par le consommateur en tant que telles. Voilà typiquement quelque chose que nous pouvons faire ensemble et, puisque j'ai retiré l'amendement précédent, je suis convaincu que vous accepterez celui-ci !