Intervention de Stéphane Travert

Je partage votre objectif, monsieur Potier, mais je regrette que cette proposition soit formulée au moyen d'un amendement dont nous n'avons pas préalablement débattu, car cela nous aurait permis de l'expertiser avec plus de précision – ce que je reste prêt à faire. Je ne suis pas certain, néanmoins, que cette mesure relève de la loi. Quoi qu'il en soit, il s'agit sans doute d'une idée à défendre dans le cadre de la feuille de route des États généraux, puisqu'elle en émane. Examinons-la.