Intervention de Arnaud Viala

Je suis prêt à retirer l'amendement. Mais ne pouvons-nous, avant de passer au vote, essayer de réfléchir à la formulation de ces trois alinéas d'ici à la séance publique ? Elle doit, selon moi, pouvoir être améliorée si nous ne voulons pas exposer les producteurs à un péril de sanctions, au risque d'être conduits à la revoir six mois après son entrée en vigueur de ce texte, pour remédier à des situations alarmantes de gens pris la main dans le sac alors qu'ils n'avaient aucune intention de nuire.