Intervention de Stéphane Travert

Le problème est que nous ne pouvons exclure certains acteurs du champ des sanctions. La loi est la même pour tous. C'est la règle.

Cela étant, sur le principe, il y a certes un besoin d'accompagner les producteurs, car ce sont eux qui définissent les contrats types. Mais je ne vois pas comment ils pourraient se retrouver sanctionnés pour non-respect du contrat. Le contrôle comporte par ailleurs un aspect pédagogique ; il incite au respect des termes de la négociation et du contrat.