Intervention de Stéphane Travert
Réunion du mercredi 18 avril 2018 à 9h30
Commission des affaires économiques
Stéphane Travert, ministre de l'agriculture et de l'alimentation :
J'ai en effet dit hier soir que nous souhaitions retravailler cette question des amendes, y compris pour ce qui concerne la non-publication des comptes. Les sanctions doivent être adaptées à la situation concrète des entreprises, et nous devons donc les préciser avec l'aide de nos services juridiques. Mais ces sanctions doivent être mises en place, nous y tenons.
