Intervention de Stéphane Travert

Nous allons retravailler ces amendements avec le rapporteur et nos services pour proposer une nouvelle rédaction.

Je voulais également vous préciser qu'en cas de non-publication des comptes, l'entreprise peut être soumise à des astreintes : le président du tribunal de commerce a ainsi adressé à la société Lactalis – puisque c'est d'elle qu'il s'agit – une injonction de dépôt des comptes, et elle a donc procédé, depuis le début de l'année, à des dépôts partiels. Nous devons continuer à faire pression pour que l'intégralité des comptes soient déposés. C'est le sens des demandes que j'ai personnellement faites à plusieurs reprises au PDG de cette entreprise, et la loi devrait nous aider à obtenir l'ensemble de ces documents.