Intervention de François Ruffin

Réunion du mercredi 18 avril 2018 à 9h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Ruffin :

Les agriculteurs que j'ai rencontrés estiment que leur demander de rédiger eux-mêmes un contrat alourdit encore les procédures auxquelles ils sont soumis, a fortiori s'ils doivent être sanctionnés lorsqu'ils ne sont pas capables de le faire. Vous dites néanmoins que c'est l'acheteur qui pourrait proposer le contrat, donc tout ceci ne me paraît pas très clair.

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