Intervention de Sébastien Jumel

Réunion du mercredi 18 avril 2018 à 9h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSébastien Jumel :

Un consensus se dégage autour de l'idée qu'il faut retravailler cet alinéa dans l'intérêt des agriculteurs. Par ailleurs, autant nous avions estimé, au moment de la loi travail, qu'il ne fallait pas dessaisir le juge de son imperium, c'est-à-dire de sa capacité à établir le préjudice, en souhaitant qu'il soit facile aux salariés de se tourner vers lui, autant la culture du monde agricole nous fait craindre que les agriculteurs soient très rares à oser un recours, par peur de perdre définitivement leur client, tandis que l'on aura permis à ces gros clients de se retourner plus systématiquement contre les agriculteurs, avec le soutien de leurs services juridiques.

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