Intervention de Stéphane Travert

Sur le fond, je partage votre point de vue, monsieur Ruffin, puisque l'objet même de la loi est de faire en sorte qu'on puisse tirer un revenu de son travail.

Le texte traite d'ailleurs de la question des prix abusivement bas mais également de la revente à perte. Cependant, inscrire dans la loi l'interdiction de la revente à perte, comme vous le souhaitez, est contraire au droit communautaire, car cela revient à fixer un prix plancher, qui peut d'ailleurs parfois devenir un prix plafond. Il est donc préférable de laisser les organisations interprofessionnelles fixer elles-mêmes un prix suffisamment rémunérateur à partir de leurs indicateurs. Avis défavorable.