Intervention de Stéphane Travert

Je tiens à réaffirmer l'esprit d'ouverture et de dialogue avec lequel j'ai abordé nos débats, ce qui n'exclut pas que nous ayons des désaccords et que nous les argumentions, sans tomber dans la caricature.

L'alinéa supplémentaire que vous proposez, monsieur Ruffin, trouverait toute sa place dans l'exposé des motifs du projet de loi, parce qu'il exprime l'un de nos objectifs, à savoir préserver les revenus agricoles. Il est malvenu en revanche dans le texte même de la loi, d'une part parce qu'une loi, pour être efficace, ne doit pas être trop bavarde et, d'autre part, parce qu'il est contraire au droit communautaire qui s'impose à nous.

Par ailleurs, je tiens à vous signaler que, lundi dernier, le conseil européen des ministres de l'agriculture et de la pêche a commencé à travailler sur une directive relative à la concurrence, qui rejoint vos préoccupations. La question que vous posez ici se pose en effet chez nombre de nos partenaires, qui commencent à considérer, eux aussi, que leurs agriculteurs ont été trop longtemps maltraités du fait d'un système de prix trop bas. J'espère que tous ces efforts produiront leurs résultats.