Intervention de Stéphane Travert

Réunion du mercredi 18 avril 2018 à 9h30
Commission des affaires économiques

Stéphane Travert, ministre de l'agriculture et de l'alimentation :

Je n'ai pas connaissance de clauses particulières concernant la pénalisation des retards dans les contrats, mais nous savons tous que ce sont des pratiques courantes. Je m'en remets à la sagesse de la commission.

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