Intervention de Stéphane Travert

Je partage votre volonté de rendre la médiation effective. Mais il ne nous semble pas possible d'instaurer un mécanisme qui contraindrait une juridiction indépendance en lui indiquant ce qu'elle doit prendre en compte. L'arbitre est souverain dans le choix de ses éléments d'appréciation.

En outre, nous avons écarté la possibilité de créer une nouvelle juridiction. La précédente expérience de commission arbitrale nous a laissé à tous des souvenirs amers. Nous travaillons avec la justice pour accélérer la procédure des référés en maintenant l'anonymat des plaignants.