Intervention de Sébastien Jumel

J'invite le Gouvernement à avoir une approche cohérente : la ministre du travail a bien fait en sorte d'enfermer le juge prud'homal, en fixant dans la loi le cadre, les motifs et même les montants d'un litige contentieux… Cet amendement, pas si stupide que ça, fait de même en proposant la mise en place d'une commission d'arbitrage départementale, avec des magistrats plus spécialisés dans le contentieux agricole.