Se connecter - Mon compte
Ces amendements prévoient que les indicateurs sont systématiquement rendus publics. Cette publicité est-elle facultative dans votre amendement, monsieur le rapporteur ?
Voir dans le contexte
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.