Intervention de Emmanuelle Ménard

Réunion du mercredi 18 avril 2018 à 9h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaEmmanuelle Ménard :

Je propose de compléter l'alinéa 3 par la phrase suivante : « Les indicateurs de l'Observatoire de la formation des prix et des marges doivent être mentionnés ». Comme je l'ai précisé hier, le recours à cet observatoire ne crée pas d'exclusivité. Le contrat peut faire mention d'autres indicateurs, mais l'Observatoire doit être mentionné dans la loi car il est un gage d'objectivité pour les producteurs.

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