Intervention de Valérie Beauvais

Réunion du mercredi 18 avril 2018 à 9h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Beauvais :

Les dispositions du présent texte sur la faculté des acteurs des filières agricoles à s'accorder sur des indicateurs risquent de ne pas être utilisées ou de connaître de grandes difficultés d'application. Cette tâche doit donc incomber aux interprofessions qui sont habituées à gérer et à concilier les intérêts d'une filière. Les interprofessions pourraient déterminer un ou plusieurs indicateurs qui concourraient à la détermination du prix. Il ne s'agit pas d'imposer une obligation de résultat à des instances qui ont le sens du consensus. Il s'agit plutôt d'une obligation de moyens renforcés. En l'espèce, la négociation doit primer sur l'obligation.

Je vous invite donc à adopter mon amendement qui reconnaît et renforce le rôle des interprofessions.

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