Intervention de Jean-Baptiste Moreau

La dernière phrase de l'alinéa 15 satisfait en partie la demande. Il va de soi que les accords seront issus d'échanges d'informations. Cependant, nous sommes bien dans le cadre de l'arrêt « endives » qui concerne les organisations de producteurs. Je m'en remets à la sagesse de la commission sur cet amendement, qui me paraît plus compatible que les précédents.