Intervention de Stéphane Travert
Réunion du mercredi 18 avril 2018 à 9h30
Commission des affaires économiques
Stéphane Travert, ministre de l'agriculture et de l'alimentation :
Il convient de renforcer la représentation des organisations de producteurs au sein des interprofessions sans porter atteinte à la liberté d'association dont disposent les interprofessions.
L'ajout des mots « y compris » vise à conserver la disposition actuelle qui prévoit que toute interprofession est constituée du maillon amont de la production agricole et d'un maillon aval. Le sous-amendement CE2102 vise donc à compléter le dispositif.
