Intervention de Stéphane Travert
Réunion du mercredi 18 avril 2018 à 9h30
Commission des affaires économiques
Stéphane Travert, ministre de l'agriculture et de l'alimentation :
Conformément à l'OCM, les interprofessions se constituent librement et fixent leurs modalités de fonctionnement. Imposer la présence d'un ou plusieurs représentants d'un mode de production au conseil d'administration constitue une intervention dans les règles de fonctionnement desdites interprofessions. Je suis donc défavorable à cet amendement.
