Intervention de Frédéric Descrozaille

Il s'agit d'insister, dans le respect du droit de l'Union européenne, sur le fait que les cotisations volontaires obligatoires peuvent financer les actions de promotion des produits faisant mention de leur origine. Je ne vous le cache pas, je souhaite que le débat en séance publique soit l'occasion pour le ministre de s'engager à clarifier la situation au niveau communautaire puisque les cotisations volontaires étendues sont considérées comme des aides d'État s'agissant de la communication sur la réglementation jointe à l'origine des produits. Il nous apparaît de haute importance que la France puisse faire de sa propre réglementation un argument de vente des produits d'origine française, ce que réclament les consommateurs.