Intervention de Thibault Bazin

Réunion du mercredi 18 avril 2018 à 9h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThibault Bazin :

L'amendement CE258 relève du principe du name and shame, qui consiste à désigner publiquement les mauvais élèves dans l'application de la loi. Il impose ainsi aux établissements qui ne respectent pas l'obligation de réponse aux enquêtes relatives aux prix et aux marges des produits agricoles et alimentaires d'afficher eux-mêmes leur volonté de ne pas participer à la dynamique attendue pour assurer une juste rémunération de nos producteurs.

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