Intervention de Jean-Baptiste Moreau

On ne peut pas prévoir que l'OFPM approuve les indicateurs, comme le proposent les amendements CE65 et CE481. Nous avons adopté, à mon initiative, un amendement aux termes duquel l'Observatoire peut éventuellement faire des propositions si l'interprofession fait défaut : les parties doivent avoir la liberté de choisir les indicateurs pertinents parmi ceux qui existent, en particulier ceux diffusés par les interprofessions. C'est un point important pour la responsabilisation des acteurs des filières. Il y aura une forte pression pour que les interprofessions agissent, comme c'est déjà le cas – les plans de filières en témoignent.

En ce qui concerne l'amendement présenté par M. Ruffin, je rappelle que la renégociation tend à répartir équitablement entre les parties l'accroissement ou la réduction des coûts de production résultant des fluctuations, en vertu de l'article L. 441-8 du code de commerce, notamment en tenant compte de l'impact sur l'ensemble des acteurs de la chaîne d'approvisionnement.

J'émets donc un avis défavorable.