Intervention de Stéphane Travert

Réunion du mercredi 18 avril 2018 à 16h30
Commission des affaires économiques

Stéphane Travert, ministre de l'agriculture et de l'alimentation :

D'un point de vue économique, on uniformiserait de façon très rigide le comportement des opérateurs qui seraient privés de toute liberté pour moduler la répercussion des hausses. Cette automaticité pourrait créer des situations de rente et des spirales inflationnistes préjudiciables au pouvoir d'achat de nos concitoyens.

Cette automaticité est également contestable d'un point de vue juridique. Elle porte atteinte à la liberté contractuelle, et il ne semble pas justifié de priver totalement les parties d'une certaine latitude dans la fixation du prix.

Je suggère le retrait de ces amendements.

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