Intervention de Stéphane Travert

Nous l'avons dit hier soir, le système coopératif, ce sont des valeurs, c'est le maillage du territoire, c'est de l'emploi, c'est de l'économie… Il y a de très belles entreprises dans nos territoires, et il ne s'agit ni de bousculer, ni de remettre en cause l'esprit coopératif ou les valeurs de la coopération.

Au contraire, nous avons choisi de travailler par ordonnance afin de disposer du temps nécessaire pour discuter, pour dialoguer avec la coopération, ce que nous avons commencé à faire.

Les EGA ont souligné qu'il était indispensable que le producteur dispose de l'information la plus claire possible sur les prix de cession de ses produits. Dans ce cadre, il est légitime que l'associé coopérateur obtienne des éléments transparents quant à la formation du prix, comme le producteur qui livre pour une entreprise privée dans un cadre non coopératif. Le système coopératif repose sur une détermination du prix en fin de campagne : dans un premier temps, les coopératives versent des avances, dans un second temps, en fin d'année ou en fin de campagne, elles reversent des surplus, des ristournes, des remises. Elles ne peuvent s'approvisionner en dehors de leurs membres.

Nous voulons voir comment assurer une plus grande transparence des documents qui encadrent la vie des coopératives – le règlement intérieur, le rapport aux associés, le document unique récapitulatif. Ce travail sera mené dans le cadre de la préparation de l'ordonnance.

Je vous invite en conséquence à retirer votre amendement de suppression de l'article 8 afin que nous puissions travailler utilement pour le secteur coopératif.