Intervention de Thibault Bazin

L'article 8 inquiète à juste titre les coopératives. Cet amendement prévoit la suppression de l'habilitation à légiférer par ordonnance sur ce sujet, les États généraux de l'alimentation n'ayant pas mis en évidence de critiques fondamentales du système coopératif.

Monsieur le ministre, pouvez-vous nous rassurer en versant au débat, devant la Représentation nationale, ce que vous prévoyez d'écrire dans l'ordonnance ? Les 2 500 coopératives agricoles sont, pour 93 % d'entre elles, des TPE-PME ancrées dans les territoires, et 74 % des sièges sociaux se trouvent en milieu rural. Ni « OPéAbles », ni délocalisables, elles contribuent au combat pour l'emploi en milieu rural avec 165 000 salariés.

Elles sont souvent le dernier acteur économique des zones rurales les plus en difficulté. Rappelons par exemple, que dans les zones de montagnes difficiles d'accès, les coopératives laitières assurent 70 % de la collecte totale.

Le modèle coopératif est essentiel pour la ruralité et pour le maintien des petites structures de notre territoire. La coopération est le prolongement de l'exploitation : elle négocie pour l'ensemble des adhérents et permet la collecte de la production dans les territoires à faible densité.

La coopérative empêche les OPA, assure la stabilité dans la durée. Il faut s'assurer de préserver cet outil.