Intervention de Stéphane Travert

Je veux rassurer l'ensemble des parlementaires attachés à la coopération agricole, et leur dire qu'elle n'est pas en danger.

Cependant, on ne peut pas s'interdire de regarder si on peut améliorer le dispositif. Nous reprenons ce que les États généraux de l'alimentation ont porté. Leurs conclusions ne nous permettent pas aujourd'hui d'exclure les coopératives de notre champ d'investigation.

Nous savons parfaitement que le modèle coopératif est très présent : il représente 86 milliards de chiffre d'affaires. Je connais son poids dans notre pays. Je viens d'un territoire où se trouvent de très grosses coopératives, et je sais ce qu'elles pèsent en termes d'aménagement du territoire et en termes d'emplois et de revenus pour les producteurs – parce que certaines d'entre elles paient très bien leurs producteurs.

Que voulons-nous faire ? Nous voulons améliorer les relations entre les associés coopérateurs et leur coopérative. Cela concerne aussi bien la rémunération ou la transparence que les conditions de départ.

S'il est constaté que des associés coopérateurs manquent d'informations sur les relations économiques qu'ils ont nouées avec la société dont ils sont membres, il faut que l'on puisse trouver des mécanismes pour qu'ils soient informés.

La LAAAF, portée par M. Stéphane Le Foll, avait effectivement introduit un certain nombre de mécanismes relatifs, par exemple, à la transparence, mais ils ne sont que partiellement mis en oeuvre. Il faut donc aller plus loin et accompagner ces dispositifs.

Nous voulons aussi renforcer l'action du médiateur de la coopération agricole, parce qu'on a besoin de gens totalement impartiaux lorsque survient un différend entre un coopérateur et les dirigeants de sa coopérative. Nous avons besoin que l'articulation entre le médiateur de la coopération et le médiateur des relations commerciales agricoles soit beaucoup plus claire qu'elle l'est aujourd'hui.

Nous souhaitons également recentrer les missions du Haut Conseil de la coopération agricole et renforcer sa gouvernance, notamment en matière de pluralité. Sa composition actuelle ne représente pas suffisamment la diversité du monde agricole, et elle reste limitée à l'expertise, alors que l'on peut attendre du Haut Conseil qu'il donne un avis plus fort sur les grandes questions économiques relatives à la coopération. La voix du Haut Conseil est aujourd'hui trop faible, et il souffre d'une faiblesse de ses moyens.

C'est tout cela que nous voulons mettre dans l'ordonnance. Nous vous fournirons évidemment des éléments d'information lors de sa rédaction, car elle n'est pas prête – vous seriez fondés, si c'était le cas, à demander que son texte soit intégré dans la loi. Nous devons rencontrer à nouveau des interlocuteurs, notamment les représentants de la coopération, que le rapporteur a déjà vus, pour discuter et essayer de trouver avec eux – car cela ne se fera pas sans eux, et je ne le ferai pas contre eux – les moyens qui nous permettront d'avancer et de faire en sorte que les conclusions des États généraux soient bien respectées s'agissant de la coopération, tout en prenant en compte ce que nous voulons faire.