Intervention de Arnaud Viala

Il y a d'abord le sujet des petites coopératives – monsieur Chassaigne, n'oubliez qu'il n'y en a pas que des grosses. Or, l'alinéa que nous voulons supprimer nous semble particulièrement inquiétant pour les plus petites.

Il y a aussi, Monsieur le ministre, votre volonté de légiférer par ordonnance, qui nourrit la suspicion. Comme vient de le dire M. Bazin, je ne vois pas ce qui empêche de faire suffisamment avancer les choses, d'ici à la séance publique, pour tout simplement inscrire une disposition explicite dans le texte.