Intervention de Fabrice Brun

Cet amendement a pour objet d'éviter le double emploi que ne manquerait pas de créer la « clause miroir » de l'article L. 521-3-1 du code rural et de la pêche maritime avec les nouvelles dispositions de l'article L. 631-24 du même code pour la révision du prix dans les relations entre la coopérative agricole et les associés coopérateurs.