Intervention de Jérôme Nury

Dans le même esprit, il est proposé de modifier l'affectation des subventions publiques éventuellement perçues par les CUMA, qu'elles proviennent des conseils départementaux ou régionaux.

Ces subventions rejoignent les fonds propres en compte de réserve indisponible sans transiter par le compte de résultat. Les charges liées à l'investissement en matériel réalisé par les CUMA seront compensées par le produit de la subvention publique, affecté en compte de résultat, comme il est permis pour les autres familles de coopératives non agricoles. Par cette modalité de gestion, les CUMA pourront réduire le coût des services rendus à leurs adhérents agriculteurs et avoir un impact direct sur leurs charges d'exploitation.