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Intervention de Dino Cinieri

Réunion du mercredi 18 avril 2018 à 16h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDino Cinieri :

L'amendement CE101 vise à réduire le délai de publication de l'ordonnance relative au seuil de revente à perte et aux opérations promotionnelles de six à trois mois.

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