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Intervention de Monique Limon

Réunion du mercredi 18 avril 2018 à 16h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMonique Limon :

L'amendement CE1511 précise le champ de l'ordonnance concernant les opérations promotionnelles, en ajoutant les pourcentages annoncés par le Gouvernement : 34 % en valeur et 25 % en volume.

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