Intervention de Thibault Bazin

Réunion du mercredi 18 avril 2018 à 16h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThibault Bazin :

Nous débattons ce texte en procédure accélérée. Le temps que nous l'examinions len séance, qu'il aille ensuite au Sénat et que la CMP se réunisse, est-on assurés que la loi pourrait être définitivement adoptée le 30 juin ? Dans ce cas, un délai de six mois peut convenir ; sinon, il faudra le raccourcir davantage.

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