Intervention de Jean-Baptiste Moreau

Réunion du jeudi 19 avril 2018 à 15h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Baptiste Moreau, rapporteur :

Je comprends bien l'objet de l'amendement, mais il n'est pas d'ordre législatif et ne semble s'insérer nulle part. On peut envisager, tout au plus, que le ministère de l'éducation prenne un décret en ce sens. J'émets un avis défavorable.

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